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La Charte de qualité d'Orphanet
Les procédures


La Charte de qualité d'Orphanet

Orphanet s'engage à œuvrer pour le maintien, la mise à jour et le développement d'un serveur d'information sur Internet dédié aux maladies rares et aux médicaments orphelins. Le site Orphanet n'accepte aucune bannière publicitaire.

Orphanet s'engage à maintenir un accès libre et gratuit au public, par connexion sur le réseau Internet, à la base de données .

La collecte et la diffusion des informations respectent les disposition légales en vigueur dans les pays concernés : code de déontologie, loi Informatique et liberté, loi sur les droits de la propriété intellectuelle et toute autre loi et règlement applicable.

Les informations diffusées et les services développés sont conformes aux codes et recommandations issues de comités ad hoc reconnus nationalement et/ou internationalement, en particulier dans le domaine du respect du droit des patients, du respect de la confidentialité des informations, de la patrimonialité des informations médicales, de l'exercice de la médecine en ligne, du dossier médical en ligne et de la sécurité des réseaux. A ce jour, les codes et chartes auxquels adhèrent Orphanet sont le HONcode, le eHealth Code of Ethics, les " guidelines for Medical and Health Information Sites on the Internet + de l'American Medical Association et les recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins français.

Le serveur d'information est placé sous la responsabilité éditoriale d'un comité scientifique dont les membres sont nommés en raison de leur particulière expertise dans le domaine des maladies considérées, sur proposition des sociétés savantes, des autorités sanitaires des pays concernés ou de tout autre organisme habilité. Toutes les informations accessibles au public sont préalablement validées par ce comité.

Toutes les informations sont mises à jour aussi souvent que le nécessite l'actualité scientifique et au moins une fois par an pour toutes les données, y compris administratives.
Les procédures de collecte et de validation des données ont été soumises à l'approbation du comité scientifique.


Les procédures

Procédure pour l'établissement de la liste des maladies rares

La liste des pathologies qui figurent sur Orphanet est définie par rapport à la fréquence des affections dans la population européenne. La limite a été fixée à 1/2000. Cependant certaines maladies, dont la prévalence est supérieure, sont ajoutées en raison de la difficulté rencontrée par les médecins et les malades pour s'informer sur ces maladies.
Chaque maladie est placée sous la responsabilité d'un éditeur scientifique, membre du Conseil scientifique. La liste de maladies candidates est établie par les membres du comité scientifique en collaboration avec l'équipe technique d'Orphanet.

Procédure pour les résumés et articles de synthèse sur les maladies

A chaque maladie est associé un texte court appelé " résumé " (moins de 200 mots) présentant les grandes caractéristiques dans un langage relativement simple. Ce résumé apparaît systématiquement à l'écran.Tous les résumés sont écrits en anglais et traduits en français ; prochainement même en chaque langue qui fait partie du projet Orphanet Europe.
A chaque maladie dont la prévalence est supérieure à 1/50.000 est associé également un article de synthèse en langue anglaise, plus détaillé et plus technique, dont la longueur est laissée à la discrétion de l'auteur. Chaque article et chaque résumé associés à une maladie sont placés sous la responsabilité d'un éditeur scientifique et d'experts complémentaires si nécessaire. Les articles de synthèse apparaissent sous la signature de leur auteur et de celle de l'éditeur et sont datés. Les éditeurs scientifiques sont les membres du Conseil Scientifique, chacun au titre d'une spécialité médicale. Les auteurs sont proposés par les éditeurs scientifiques. Les résumés peuvent, pour des problèmes de délais, être rédigés par l'équipe technique et soumis pour validation à l'éditeur responsable de la pathologie, ou être rédigés directement par l'éditeur. La mise à jour des textes est annuelle dans le principe mais peut être plus rapide si l'actualité scientifique le nécessite.

Procédure pour les projets de recherche

Les projets de recherche sont identifiés à partir des sources d'information sur les projets de recherche financés après évaluation compétitive. Des formulaires destinés à recueillir l'information sur les projets sont alors adressés aux chercheurs. Toute information mise en ligne est identifiée par sa dernière date de mise à jour et l'identifiant de son éditeur.

L'information est validée à 2 niveaux :

- Les chercheurs pour identifier les maladies liées au projet de recherche
- Les membres du Conseil scientifique d'Orphanet pour juger de la pertinence du projet pour la base.

La mise à jour de l'information est effectuée tous les ans : formulaires adressés aux chercheurs pour vérifier la validité des informations et les réactualiser

Procédure pour les laboratoires de diagnostic

Chaque maladie est liée aux coordonnées des laboratoires qui d‚clarent savoir la diagnostiquer. Les responsables pour l'activité de diagnostic sont également identifiés. Sont aussi mentionnés les techniques mises en œuvre et les protocoles d'examens adressés par les laboratoires. Des formulaires spécifiques à chaque spécialité, destinés à optimiser la recherche d'information, ont été préparés en collaboration avec les experts. L'information est validée à 2 niveaux : les responsables de laboratoires pour identifier les maladies liées à leur activité et les membres du Conseil scientifique d'Orphanet pour juger de la pertinence des informations pour la base. La mise à jour de l'information est effectuée tous les ans: formulaires adressés aux laboratoires pour vérifier la validité des informations et les réactualiser

Procédure pour les consultations spécialisées

L'objectif de cette rubrique est de permettre aux patients et aux professionnels de santé d'identifier les lieux experts pour une consultation dans le but d'optimiser le diagnostic et la prise en charge des maladies rares. Les consultations citées dans Orphanet doivent délivrer une prestation d'une qualité incontestablement supérieure à une consultation standard hospitalière de la spécialité concernée. La liste des consultations spécialisées pouvant être référencées comprend:

- les consultations multidisciplinaires (médecins et paramédicaux) et multispécialités (plusieurs spécialistes médecins) concernant une pathologie ou un groupe de pathologies, et ayant été validées comme telles par une association professionnelle ou une association de malades, ou financées à ce titre nationalement ou internationalement..

- les consultations hautement spécialisées pour une pathologie ou un groupe de pathologies.

Seules les consultations qui répondent aux critères suivants sont référencées :

* recrutement largement supérieur à celui attendu du fait du bassin de population servi par l'établissement
* publications du consultant sur le sujet
* financement d'une recherche clinique
* accès à un plateau technique particulier


Les consultants souhaitant faire référencer leur consultation doivent remplir un questionnaire. Celui-ci est soumis à l'appréciation du membre du comité scientifique de la spécialité, et, si possible au bureau de la société savante correspondante.

- les consultations standards. Pour chaque maladie, sont définis les types de consultations de spécialités pertinents en collaboration avec le membre du comité scientifique responsable de la maladie.

En cas de consultation multidisciplinaire, seul le nom du coordinateur apparaît.

Procédure d'inclusion des médicaments

La liste des médicaments inclus dans ORPHANET est définie par rapport au statut du médicament : médicaments ayant été désignés orphelins dans un des pays ayant une réglementation dans ce domaine ou médicament à statut particulier, délivré pour un usage compassionnel dans les pays sans règlement.

Procédure d'identification des données concernant les Associations de malades

Les associations de malades citées dans Orphanet sont toutes celles qui soutiennent des malades atteints de maladies rares, d'après leurs statuts. Chaque association dispose, dès sa création, d'un espace réservé sur le serveur pour présenter ses objectifs, ses activités et les maladies qu'elle prend en charge. La listes de maladies est validée par l'association, généralement après l'accord de son propre conseil scientifique.

Procédure d'identification des sites Internet pertinents

La sélection des sites web fournissant de l'information sur des maladies rares s'appuie sur un cahier des charges qui privilégie les pages présentant les maladies. Ces pages doivent provenir de sites institutionnels (universités, hôpitaux...). Les associations de patients à l'étranger sont également prises en compte dans le choix des sites. Chaque site est expertisé. L'expertise consiste à identifier le contenu et l'origine du site, la (ou les) langues proposée(s). Un bref commentaire, précisant le public visé, décrit le contenu de la page ou du site retenu. Un message électronique-type est envoyé à l'administrateur du site pour l'avertir que son site va être répertorié. La mise à jour des liens est revue tous les mois, à l'aide d'un moteur de recherche interne.

                                    Mise à jour du document : 30/05/2006